SCÉNARIO 2018-2019
Au printemps 2018, la Commission européenne a communiqué une proposition de règlement destinée à développer significativement la réutilisation de l’eau usée épurée (Reuse), notamment pour faciliter l’irrigation agricole qui constitue un problème crucial dans beaucoup d’États membres.
L’enjeu consiste à donner un cadre européen à une série de techniques et de démarches qui existent en Europe mais s’effectuent sans règlementation commune.
La proposition de la Commission européenne, qui s’inscrit dans le prolongement du plan d’action pour l’économie circulaire (« Closing the loop ») de l’Union européenne, vise également à impliquer les différents stakeholders concernés et mieux sensibiliser le grand public à cet enjeu.
La politique européenne de l’eau, régie par la directive de 2000, revêt une importance environnementale et économique de haut niveau pour les Européens d’aujourd’hui mais aussi pour les générations futures. Elle doit impérativement subir un aggiornamento avant la fin de l’actuelle mandature européenne.
Le 15 janvier 2019, le président Juncker annonce, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, que « l’adoption des exigences minimales proposées par la Commission européenne et relatives à la qualité de l’eau réutilisée dans l’irrigation agricole doit être adoptée avant le printemps ».
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Plan d’action de l’Union européenne sur l’économie circulaire (décembre 2015)
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31365-plan-economie-circulaire-europeen.pdf
Proposition REUSE de la Commission européenne (mai 2018)
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:e8951067-627c-11e8-ab9c-01aa75ed71a1.0002.03/DOC_1&format=PDF
Projet de rapport du Parlement européen (Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) (septembre 2018)
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/ENVI/PR/2018/10-18/1163743FR.pdf
AUTRES DOCUMENTS INDICATIFS
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:5c835afb-2ec6-4577-bdf8-756d3d694eeb.0001.02/DOC_1&format=PDF
« Politique environnementale de l’UE : principes généraux et cadre de base » (Factsheets du Parlement européen)
http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/71/politique-environnementale-principes-generaux-et-cadre-de-base
« Protection et gestion des eaux » (Factsheets du Parlement européen)
http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/74/protection-et-gestion-des-eaux
« Les substances chimiques et les pesticides » (Factsheets du Parlement européen)
http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/78/les-substances-chimiques-et-les-pesticides
« Réutiliser l’eau pour l’agriculture et des espaces urbains verts » – Comité européen des Régions
https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/reusing-water-for-agriculture-and-keeping-our-urban-areas-green.aspx
« Using wastewater on farms sparks environmental and health worries » – Politico.eu
https://www.politico.eu/article/using-wastewater-on-farms-sparks-environmental-and-health-worries/